Élection des membres du conseil

Aux fins de l’élection des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs de journaux au sein du conseil, un guide a été préparé décrivant la méthode d’organisation de ces élections, le genre des participants, le règlement de nomination, le système électoral et la méthode d’annonce des résultats.

Ce qui suit est le texte intégral du guide susmentionné:

Guide pour élection des journalistes professionnels et des éditeurs de journaux au Conseil national de la presse

• Nombre de membres du Conseil national de la presse (21 membres)
• Nombre de représentants des journalistes professionnels au Conseil est de sept (7)
• Membres à élire par des journalistes professionnels parmi eux, en tenant compte d’une représentation des différentes catégories de journalisme et d’information;
• Nombre de représentants des éditeurs de journaux au Conseil: Sept (7)
• Membres élus parmi eux par les éditeurs de journaux.
• Autres membres du Conseil sont nommés par les organes spécifiés par la loi n ° 90.13, parmi eux, un journaliste honoraire et un ancien éditeur.

Qui supervise les élections?

Le processus d’élection des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs de journaux est supervisé par un comité qui procède à la préparation technique et logistique du processus électoral qui limite le règlement de l’électorat et reçoit les candidatures, en règle générale, supervise le déroulement et l’organisation de toutes les étapes de l’élection des membres du conseil jusqu’à l’annonce finale des résultats (premier alinéa de l’article 54 de la loi actualisée du conseil).

De qui se compose le comité de surveillance des élections?

Le comité se compose d’un juge nommé par le Conseil suprême de l’autorité judiciaire en sa qualité de président et représentant de l’autorité gouvernementale en charge de la communication, d’un représentant du Conseil national des droits de l’homme, d’un représentant de l’Ordre des barreaux des avocats du Maroc, d’un représentant du syndicat des journalistes professionnels, le plus représentatif et d’un représentant de l’association des éditeurs de journaux la plus représentative.

Quand la mission du comité de supervision prend-elle fin?

La mission du comité prend fin lorsque le conseil est installé, et tous les documents en sa possession sont ensuite remis au président.

Système électoral:

1- Pour la catégorie des journalistes professionnels: le processus électoral est effectué par le système de règlement, et chaque liste comprend quatre (4) journalistes professionnels appartenant au secteur de la presse écrite (papier et électronique, et deux (2) appartiennent à des sociétés de communication audiovisuelle et un (1) à l’agence de presse;

2- Pour la catégorie des éditeurs de journaux: le processus électoral se déroule au moyen d’un système de vote individuel.

En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n ° 90.13 «Dans la composition du Conseil, il est nécessaire de s’efforcer de réaliser le principe de la parité», chaque liste de candidats pour la catégorie des journalistes professionnels et les candidatures soumises pour la catégorie des éditeurs de journaux doivent avoir au moins une seule candidate.

Règlements électoraux:

Les listes électorales sont une liste des noms et des données des femmes journalistes, journalistes professionnels et éditeurs titulaires d’une carte de presse pour l’année 2017.

Que faire si quelqu’un qui a la capacité d’électeur ne trouve pas son nom inscrit sur les listes restreintes et publiées par le comité?

• Déposer une plainte auprès du Président du Comité dans un délai de quatre (4) jours, à compter du lendemain de la publication du règlement;
• Faire appel contre les décisions du comité devant le tribunal compétent conformément à la loi.

Les décisions du comité font l’objet d’un calendrier de modification final qui sera publié après que les plaintes et les appels auront été tranchés.

Candidature à la qualité de membre du Conseil

Tous ceux qui remplissent les conditions de nomination prévues à l’article 5 de la loi actualisée du Conseil, ont le droit de soumettre leur dossier de candidature au comité de surveillance conformément aux modalités stipulées à la décision du comité n ° 1/18 rendue le 2 Avril 2018 précisant les modalités de conduite et d’organisation des phases électorales.

Dépôt et enregistrement des candidatures:

Les candidatures sont déposées auprès du comité de supervision à son siège sis au ministère de la Culture et de la Communication – Secteur de la communication – Avenu Allal El Fassi, ville d’Al Irfan, Rabat, pendant 30 jours avant la date du jour d’élection, en échange d’un  reçu en la période du 11 au 17 Mai 2018.

 Rejet des nominations:

– La décision de rejet des candidatures doit être justifiée, à l’adresse indiquée dans la demande de candidature, dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de fin du délai de dépôt des candidatures.

Appel contre la décision de rejet de candidature:

– Chaque agent d’une liste ou candidat peut faire appel des décisions du comité concernant la nomination conformément à la loi.

Comment voter ?

Chaque électeur soumet, avant de voter au président du bureau, la carte de journaliste professionnel pour les journalistes, et le document qui prouve le statut d’électeur pour les éditeurs, et après que le président du bureau a confirmé le statut de son titulaire, il reçoit un bulletin de vote unique pour choisir la liste qui votera à son profit pour les journalistes professionnels, ou le papier de vote pour choisir les candidats qui votera pour leur avantage pour la catégorie éditeur.

Le vote est secret et se déroule de manière isolée. Pour la catégorie des journalistes professionnels, l’électeur place la marque de vote (X) à l’endroit désigné pour la liste qu’il choisit. Pour la catégorie des éditeurs, l’électeur place la marque de vote (X) sur les noms des candidats qu’il choisit et, dans les deux cas, le bulletin de vote est placé dans une couverture qui n’est pas transparent et non ciré portant le sceau de la commission (article 11 de la décision n ° 1/18)

Ce qui n’est pas autorisé à l’intérieur du bureau de vote:

Pour les journalistes professionnels ou un candidat aux éditeurs, l’agent de chaque liste a le droit d’affecter un représentant au bureau de vote, au sein de l’électorat, pour surveiller en permanence les opérations de vote, dépouillement des votes et les compter.

Déléguer les représentants des agents des listes et des candidats aux bureaux de vote:

Pour les journalistes professionnels ou un candidat aux éditeurs, l’agent de chaque liste a le droit de déléguer un représentant au bureau de vote, au sein de l’électorat, pour surveiller en permanence les opérations de vote, dépouillement des votes et les compter.

Procédure de décision pour les représentants des agents de listes et des candidats:

Le représentant est délégué au moyen d’une demande signée par l’agent de la liste ou le candidat de l’association des éditeurs, et homologuée par les autorités administratives compétentes et annexée obligatoirement aux pièces du dossier de candidature, le fait de ne pas inscrire le nom du représentant dans le dossier constitue une renonciation à ce droit.

Le comité de surveillance remet à l’agent de la liste ou au candidat un document prouvant le statut de son représentant immédiatement après avoir accepté le dossier de candidature. Le représentant doit présenter ce document au président du bureau de vote dès qu’il se présente au bureau.

Dépouillement et comptage des votes:

Le chef du bureau de vote, avec l’aide des autres membres du bureau, trie les bulletins de vote et leurs statistiques et édite un procès signé par tous les membres du bureau de vote et immédiatement notifié au comité de surveillance.

Les cas où les bulletins de vote sont annulés:

• Des documents portant des marques ou des expressions qui nuiraient au secret du scrutin, incluraient des insultes à l’encontre des candidats ou autres, ou comprenaient le nom de l’électeur;

• Des bulletins de vote de vote ne portant pas le sceau du comité de surveillance;

•  les bulletins barrés portent un ou plusieurs noms;

• Les bulletins qui n’incluent pas le nom d’au moins un candidat.

Annonce des résultats:

Le comité de surveillance travaille pour le gagnant, et pour la catégorie des journalistes professionnels, la liste qui obtient le plus grand nombre du groupe de votes exprimés, et pour la catégorie des éditeurs de journaux, les sept (07) candidats qui ont reçu le plus de votes, y compris une candidate, au moins.

Élections et résultats des votes:

– Les élections du Conseil national de la presse, tenues le vendredi 22 juin 2018, ont abouti à l’élection de membres du Conseil conformément à l’article 4 de la loi actualisée du Conseil.

Durée du mandat des membres du Conseil:

L’Article 6 de la loi actualisée du Conseil « La durée du mandat des membres du conseil est fixée à quatre (4) ans renouvelables. »

Structures du conseil:

Afin d’accomplir les tâches qui lui sont confiées, le Conseil (conformément à l’article 12) institue les comités permanents suivants:

– Comité d’éthique et de discipline;

– Comité des cartes de presse professionnelles

– La commission de la formation, des études et de la coopération;

– Comité de médiation et d’arbitrage;

– Comité pour les installations de presse et la réhabilitation du secteur.

Pour plus d’informations, voir le texte du décret chérifien n ° 1.16.24 rendu le 30 Joumada I (10 Mars 2016) portant application de la loi n ° 90.13 stipulant la création du conseil.