Président : M. Hassan Jabir

Membres :

M. Jalal Tahar

M. Mohamed Selhami

Mme Fatima Ouriaghli

M. Mokhtar Omari

L’arbitrage est un sujet spécial, et il ne concerne que les questions suivantes :

Les conflits de travail entre les journalistes et les institutions de presse organisées en vertu des lois, des règlements et des conventions internationales.

Les litiges professionnels entre les personnes soumises aux compétences du Conseil, qu’ils concernent les compétences prévues par la loi 90.13 ou d’autres dispositions particulières.

Le Conseil National de la Presse ne peut plus être consulté pour se prévaloir des services fournis par la Commission de Médiation et d’Arbitrage en vertu de la présente loi quand il s’agit d’autres questions loin de domaine professionnel.